Colloque 17 mai 2018

Travailleurs usés, travailleurs jetés?

Nouvelles dispositions concernant la réintégration et le licenciement des travailleurs malades

Fin 2015, on recensait 372.000 travailleur.se.s salarié.e.s en maladie de longue durée. Par rapport à 2009, c’est une augmentation de 41,5 %.

En réaction, le gouvernement fédéral a mis en place un dispositif destiné à remettre les travailleur.se.s malades au travail. Le législateur a introduit la procédure de réintégration ainsi qu’un nouveau cadre concernant le licenciement pour force majeure médicale. Ce dispositif a officiellement pour but de remettre le plus rapidement possible les travailleur.se.s malades au travail.

Dans les faits,  71 % des décisions du médecin du travail déclarent les travailleur.se.s définitivement inaptes à effectuer le travail convenu, ainsi que tout autre travail dans l’entreprise. Les contrats de travail sont alors rompus pour force majeure médicale, sans paiement d’une indemnité.

Plusieurs études démontrent que ce sont surtout les conditions de travail elles-mêmes, qui sont pathogènes. La mise en compétition des travailleur.se.s et l’individualisation mettent une énorme pression sur les travailleur.se.s. Plutôt que de s’attaquer aux causes des maladies, la législation en question s’inscrit dans un contexte général de détérioration des droits des travailleur.se.s.

Un an après l’entrée en vigueur de cette règlementation, quel bilan en tirer ?

Comment contester les décisions des médecins du travail et des employeur.se.s? Comment prévenir les maladies et obtenir des conditions de travail dignes et respectueuses de la santé des travailleur.se.s? Quelles seraient les alternatives envisageables pour favoriser la santé et la réintégration des malades au travail?

Lors de notre colloque, des experts juridiques, médicaux et du terrain prendront la parole pour donner leur avis sur la question et pour donner des perspectives.

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