Programme


Peu de sujets ont suscité autant de débats dans l’actualité sociale que l’exercice du droit de grève. Que ce soit suite à la volonté du gouvernement belge d’instaurer un service minimum en cas de grève ou à une proposition visant à protéger « le droit au travail », le droit de grève fait actuellement l’objet de discussions politiques et juridiques intenses.

Ces débats s’ajoutent à la remise en cause progressive du droit de grève depuis les années 1970, et ceci tant au niveau belge, par l’intervention des tribunaux dans les conflits collectifs, qu’au niveau européen, au travers de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la libre circulation des services.

Quels sont les développements récents en matière de droit de grève tant au niveau international et européen que belge? Quelle a été et quelle est encore la force de ce moyen d’action? Quelles sont les stratégies juridiques de protection du droit de grève ? L’application du droit pénal aux actions collectives est-elle une nouvelle tendance? Que penser de l’intervention de la police et des huissiers?

Ces différentes questions et beaucoup d’autres seront abordées lors de ce colloque international. Les intervenants appartiennent au monde académique, judiciaire et syndical, afin d’aborder la thématique sous des angles complémentaires et en laissant la place aux expériences des acteurs de terrain.

Cette journée se clôturera par un débat entre représentants de partis politiques belges, afin d’entendre leurs positions sur un sujet qui fait particulièrement débat dans le contexte social actuel.

L’invité spécial du colloque sera John HENDY QC, avocat anglais particulièrement spécialisé dans le droit du travail collectif. Il a ainsi assuré la défense des syndicats anglais dans de nombreuses affaires, y compris lors des grèves des mineurs dans les années 1980, en opposition avec la politique de Margaret Thatcher. John Hendy QC a de plus défendu de nombreux dossiers, devant la Cour européenne des droits de l’homme, l’Organisation internationale du travail et le Comité européen des droits sociaux. Il est Président de l’International Centre for Trade Union Rights.

Programme récapitulatif

8h30 Accueil des participants
Mot de bienvenue de PROGRESS Lawyers Network et des membres de groupes politiques au Parlement européen

9h00 - 10h40 SESSION 1
Le droit de grève et le droit d’action collective: état des lieux et enjeux actuels

Présidents de la session: Bruno Lietaert (Cour du travail de Gand) et Hind Riad (PROGRESS Lawyers Network)

  • L’importance du droit de grève et du droit d’action collective pour le progrès social et démocratique
    Jean FANIEL, directeur du CRISP
  • Expériences de terrain
  • Le droit de grève et le droit d’action collective - développements actuels au niveau international, européen et belge 
    Jan BUELENS et Leïla LAHSSAINI, avocats PROGRESS Lawyers Network
  • Questions du public

Pause

11h00 -12h20 SESSION 2
Remise en cause du droit de grève et du droit d’action collective

Présidents de la session: Anne Dufresne (UCL) et Joke callewaert (PROGRESS Lawyers Network)

  • Le démantèlement du droit de grève au Royaume-Uni: leçons pour l’Europe et la Belgique
    John HENDY QC, avocat anglais et professeur King’s College
  • L’application du droit pénal aux actions collectives en Belgique et à l’étranger
    Alexis DESWAEF, avocat et Président de la Ligue des droits de l’Homme
  • Questions du public

12h20 - 13h20 Lunch

13h30-16h00 SESSION 3
Réponses juridiques aux limitations du droit de grève et du droit d’action collective

Présidents de la session: Pierre-Paul Van Gehuchten (UCL/FUSL) et Lies Michielsen (PROGRESS Lawyers Network)

  • L’importance des stratégies juridiques pour les travailleurs et les syndicats 
    Marc LEEMANS, CSC, Rudy DE LEEUW, FGTB et Olivier VALENTIN, CGSLB
  • L’influence du droit de grève international dans la jurisprudence belge - Le regard du juge social
    Jean-François NEVEN, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles et maître de conférences à l’UCL
  • Les recours possibles contre les requêtes unilatérales, astreintes et réquisitions - Le regard de l’avocat
    Marianne PETRÉ, avocate à La Louvière
  • L’intervention problématique de la police et des huissiers - Le regard du militant des droits de l’Homme 
    Mathieu BEYS, auteur du livre Quels droits face à la police?, assistant à l’ULB, à confirmez
  • Questions du public

16h00 - 17h00 Débat politique
Le droit de grève: à limiter ou à protéger?

17h00 Réception