Politique des poursuites ou poursuites politiques?

L'exemple du trafic d'être humains

29 mars 2019 – Université Saint-Louis  – Auditoire OM10
Rue de l'Ommegang 6 – 1000 Bruxelles
9:00 - 16:30

La « lutte contre les passeurs » est régulièrement mise en avant comme un enjeu central des politiques migratoires nationales et européennes. La reprise en chœur de ce leitmotiv par les discours institutionnels et médiatiques entraîne un rapprochement ambigu entre migration et criminalité, et ne permet pas de saisir la complexité du phénomène.

Une telle approche ignore des questions importantes comme le lien entre les politiques de fermeture des frontières et le trafic d’êtres humains, la place accordée aux victimes, ou encore les moyens mis à disposition de la police pour s’attaquer aux structures criminelles et ceux qui ciblent les migrants eux-mêmes.

A l’occasion de ce colloque, nous souhaitons bousculer les idées reçues en la matière en nous penchant sur la politique des poursuites en matière de trafic d’êtres humains.

Où et comment ces poursuites sont-elles décidées? Quelles sont leurs finalités? Que nous disent les lois belges et européennes? Qu'en est-il de la place réelle des victimes de ces infractions? Comment éviter que la répression du trafic d’êtres humains soit utilisée pour criminaliser les personnes migrantes ou les citoyens solidaires?

Pour répondre à ces questions, nous accueillerons des spécialistes belges de la question, issus du monde académique et de la pratique judiciaire. Nous laisserons également la parole à des praticiens et à des personnes directement visées par des poursuites en Belgique, en France et en Italie.

Programme

9h00 : Accueil

Session 1 : Politique des poursuites et cadre normatif

  •  Introduction

Charlotte Vandycke, directrice de Vluchtelingenwerk Vlaanderen   

Christine Guillain, professeure à l'Université Saint-Louis et responsable du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle)

Benoit Dhondt, avocat en droit des migrations à Antigone Advocaten et assistant à la Migration Law Clinic (UGent)

  • Questions - réponses

     [Pause café]

  • La politique des poursuites en matière de trafic d'êtres humains en Belgique : le point de vue de l'auditorat

Christian Gaber, auditeur du travail de Liège

Diletta Tatti, assistante-chercheuse à l'Université Saint-Louis et membre du GREPEC

  • Questions - réponses

     [Pause-déjeuner]

Session 2 : Poursuites politiques? Exemples de procès en Europe

  • Introduction

Sarah Sajn, membre de Solidarity is not a crime et de Solidarity Watch

Sylvie Micholt, avocate au barreau de Bruges

Laura Martinelli, avocate au barreau de Turin

  • Questions - réponses

     [Pause café]

Agnès Antoine, membre du pôle juridique de Tous Migrants et du comité de soutien aux 3 + 4 de Briançon

Zakia Siouda, inculpée, et Robin Bronlet, avocat Progress Lawyers Network

• Conclusions

Alexis Deswaef, avocat et administrateur de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés et Joke Callewaert, avocate Progress Lawyers Network.

  • Questions - réponses

Une traduction simultanée FR/NL et NL/FR sera assurée.