Colloque 17 mai 2018

Travailleurs usés, travailleurs jetés ?

Nouvelles dispositions concernant la réintégration et le licenciement des travailleurs malades

Fin 2015, on recensait en Belgique 372.000 travailleur.se.s salarié.e.s en maladie de longue durée. Par rapport à 2009, c’est une augmentation de 41,5 %.

En réaction, le gouvernement fédéral a mis en place un dispositif destiné à remettre les travailleur.se.s malades au travail. Le législateur a introduit la procédure de réintégration ainsi qu’un nouveau cadre concernant le licenciement pour force majeure médicale. Ce dispositif a officiellement pour but de remettre le plus rapidement possible les travailleur.se.s malades au travail.

Dans les faits, 71 % des décisions du médecin du travail déclarent les travailleur.se.s définitivement inaptes à effectuer le travail convenu, ainsi que tout autre travail dans l’entreprise. Les contrats de travail sont alors rompus pour force majeure médicale, sans paiement d’une indemnité.

Plusieurs études démontrent que ce sont surtout les conditions de travail elles-mêmes qui sont pathogènes. La mise en  compétition des travailleur.se.s et l’individualisation mettent une énorme pression sur les travailleur.se.s. Plutôt que de s’attaquer aux causes des maladies, la législation en question s’inscrit dans un contexte général de détérioration des droits des
travailleur.se.s.

Un an après l’entrée en vigueur de cette règlementation, quel bilan en tirer?

Comment contester les décisions des médecins du travail et des employeur.se.s? Comment prévenir les maladies et obtenir des conditions de travail dignes et respectueuses de la santé des travailleur.se.s? Quelles seraient les alternatives envisageables pour favoriser la santé et la réintégration des malades au travail?

Lors de notre colloque, des experts juridiques, médicaux et du terrain prendront la parole pour donner leur avis sur la question et pour donner des perspectives.

Programme

8h30 Inscriptions

8h45 – 10h15: 1e session: Pourquoi les travailleur.se.s sont-ils/elles malades?

  • Introduction du séminaire et contextualisation, Hind RIAD, avocate au barreau de Bruxelles, PROGRESS Lawyers Network

  • ‘Médecin au volant’: expériences en tant que chauffeur de bus à De Lijn, Egmont RUELENS, médecin généraliste et auteur du
    livre « Dokter aan het stuur »

  • Contexte sociologique : être malade dans la société actuelle, Christophe VANROELEN, professeur à la VUB et sociologue de la santé

    Questions - réponses

14h45 – 15h15: Pause café

10h45- 12h30: 2e session: La réintégration après maladie: réelle opportunité de se remettre au travail ou outil de licenciement?

  • Contexte juridique: les nouvelles dispositions et leurs conséquences juridiques, Vanessa DE GREEF, chercheuse et professeure, maitresse d’enseignement Centre de droit public de l’ULB

  • Contexte médical: expériences positives et négatives, Saskia DEKEUNINCK, médecin chez Médecine pour le Peuple et ancienne conseillère en prévention
  • Témoignage à propos du travail dans le secteur des titres-services, Julie VINCKE, ouvrière et déléguée syndicale

    Questions - réponses

12h30 – 13h15: Pause-repas

13h15– 14h45: 3e session: Quelles possibilités de recours et perspectives?

  • Étude récente sur les décisions des médecins du travail, possibilités d’appel et stratégie syndicale, Herman FONCK, chef département entreprises CSC et Tim de Cang, conseiller juridique au service entreprises FGTB
  • Solutions juridiques et perspectives, Sophie Remouchamps, avocate au barreau de Bruxelles

  • Le principe de non-discrimination en cas de maladie, Dominique De Meyst, juriste à UNIA et assistante à l’Université d’Hasselt

Questions - réponses

14h45 – 15h15: Pause café

15h15– 17h00: 4e session: Expériences à l’étranger ou comment faire autrement?

  • Pays-Bas : le paiement du salaire garanti par l’employeur pendant la maladie, Pauline Burger, avocate à Utrecht, Sprengers
    Advocaten
  • France: le contentieux de l’inaptitude au travail: les effets des réformes 2016 et 2017, Rachel Saada, avocate à L’Atelier des droits, barreau de Paris
    Questions - réponses
  • Conclusion : si travailler rend malade, quelle alternative possible pour notre marché du travail? Lies Michielsen, avocate au barreau d’Anvers, Progress Lawyers Network

En continu: Side-event avec des témoignages de travailleur.se.s